


CONDITIONS DU CONTRAT DE LOCATION
1/
RESERVATION :
Le locataire doit verser un acompte de 50% du montant
total de la location, TVA inclus.
2/ SOLDE :
Le règlement du solde est à régler le jour mệme de la
prise en charge du véhicule, le jour d’arrivée à
Pistoia. Les réservations qui ne sont pas annulées par
carte recommandée 20 jours avant le départ, devront ệtre
totalement payées par le locataire qui s’engage dès à
présent, à solder la totalité de la location.
3/Durée
minimum de la location :
15 jours en Aout ( 1-15 ou 17-31 ), 5 jours durant les
festivités ou ponts, 3 jours durant les autres périodes.
La direction se réserve le droit de modifier ces
périodes selon ses propres exigences.
4/ KM
illimités :
Le KM est illimité à partir de minimum 14 jours de
location.
5/ Limitations :
Le conducteur doit ệtre ậgé de plus de 21 ans et
titulaire d’un permis de conduire B depuis plus de 2
ans. Il doit ệtre titulaire d’un compte bancaire depuis
plus de 2 ans et avoir depuis plus d’ un an une carte de
crédit. La direction se réserve le droit de demander des
informations sur le locataire. Les animaux sont
strictement interdis.
6/ Le départ :
La prise en charge du véhicule peut avoir lieu le soir
qui précède le jour du départ indiqué sur le contrat de
location, de 15.30 a 18.30.
7/ Retour :
Le retour aura lieu le soir du dernier jour de la
location, endéans les 18.30, le véhicule doit ệtre
retourné propre et les réservoirs vides sous peine de
payer les pénalités prévues et les couts soutenus pour
le nettoyage du véhicule.
8/
Prolongation : Aucune prolongation de la location ne
peut ệtre effectuée sans l’accord du loueur, celui ci,
selon la disponibilité, donnera l’autorisation par
téléphone. L’heure et le jour du retour est impératif,
tout retard non autorisé devra etre payé trois fois le
prix journalier de la location. De plus une
indemnisation devra etre payée pour les dommages causés
par le retard de la date du retour.
10/
Réparations : Durant la location, toute réparation
effectuée au véhicule, doit etre autorisée par la
direction. Le remboursement aura lieu à la présentation
de la facture adressée à Caravan Campeggio – Via Erbosa
51100 Pistoia - P. IVA. 01291400479, restitution des
pièces changées et après avoir vérifié que le dommage
n’est pas du a une utilisation impropre du véhicule de
la part du locataire. Les réparations seront
remboursées selon les prix en Italie.
11/
Assurances : Les tarifs comprennent l’assurance RC tous
risques avec une franchise de 1.000 euro pour dommages,
vol, incendie. En cas de vol du véhicule, celui-ci sera
couvert par l’assurance, sous réserve que les clés et
les papiers nous soient remis au moment de la
déclaration de vol. Les dommages procurés à l’intérieur
du véhicule, qui soient volontaires qu’involontaires,
sont complètement à charge du locataire, meme si ils ont
été provoqués par des tiers.
12/
Dotation : Le véhicule sera fourni avec la carte de
circulation, certificat d’assurance, carte verte,
Bombonne de gaz, produit chimique et papier WC, cable
pour connexion à l’électricité extérieure, tube pour
charger l’eau, outils, cric, triangle, trousse de lampes
qui devront etre rendue sauf en cas d’utilisation.
13/
Caution : Le locataire devra verser une caution de 1000
euro avec carte de crédit le jour du départ, celle-ci
sera rendue au retour du véhicule si celui ci est en
parfaites conditions sinon, elle sera rendue après le
paiement des dommages occasionnés au véhicule.
14/
Retards : La direction se réserve le droit de retarder
le départ du véhicule jusqu’à un maximum de 48 H. pour
cause de panne ou pour cause de force majeure. Dans le
cas où le retard supère les 48 heures, le locataire aura
la faculté d’annuler la location et aura droit au
remboursement de l’acompte versé. Dans aucun cas la
direction est tenue au remboursement d’autres couts
soutenus ou pour d’autres dommages dérivants de
l’impossibilité de livrer le véhicule.
15/
Responsabilité : La direction n’est pas responsable des
dommages que les voyageurs ou les objets de leur
propriété peuvent subir sur les véhicules ou pour les
irrégularités qui peuvent subvenir, retards, défauts des
véhicules non signalés au moment du départ, négligence
des personnes chargées du suivi su service ecc…. D’autre
part, aucune responsabilité ne pourra etre attribuée à
la société qui loue pour éventuelles dépenses
supplémentaires dérivant de retards, interruption de
service, interruption du voyage pour cause de maladie ou
panne, calamité naturelle, grèves, quarantaine, guerre
ou intempéries. Donc, tous les frais dérivants de ces
problèmes seront totalement à charge du locataire. La
direction exclus toute forme d’assistance directe, par
conséquent, le locataire s’assume toute la
responsabilité du véhicule, compris le retour du
véhicule auprès le siège de Pistoia.
16/ En cas
de litige : Les tribunaux du siège du loueur sont les
seuls compétents : Pistoia.